liste des oiseaux autorisés à la vente

Lavente de CBD dans un bureau de tabac en 2021. Comme son nom l’indique, un bureau de tabac et une boutique qui vend du tabac : tabac en vrac (cigarette à rouler). Au début de l’industrie du tabac, un buraliste pouvait largement subvenir à ses Principesgénéraux. La Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prise en application de la Convention de Berne, de la directive 92/43 sur la protection des habitats et espèces et de la directive 2009/147 sur la protection des oiseaux encadre la protection d'une série d'espèces sur le territoire wallon (annexes I à VII).. Les articles 2 à 3 bis de cette loi Latable à langer murale de roba est pliable et soulage le dos. Ce sont les principales caractéristiques de nos tables à langer murales. Avec un plateau à langer équipé d'un matelas à langer vous obtiendrez un intérieur flexible pour vous occuper de votre enfant. Les tables murales sont équipées d'amortisseurs, pour une ouverture lente et sûre de la surface à langer. Saufles exceptions prévues aux articles 6 et 7 de la présente convention, il est utile d'importer, d'exporter, de transporter, de vendre, de mettre en vente, d'acheter, de donner ou de détenir pendant la période de protection de l'espèce, tout oiseau vivant ou mort ou toute partie d'un oiseau qui aura été tué ou capturé en contravention avec les dispositions de la présente Votreabonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte nonton film veronica full movie sub indo lk21. Infos pratiques Perroquet Le Perroquet, quelle qu’en soit l’espèce, fascine l’être humain depuis... Infos pratiques Perruche On compte des dizaines d’espèces de Perruches et celles-ci... Infos pratiques Cacatoès Originaire d’Océanie et d’Indonésie, le Cacatoès est un oiseau très... Infos pratiques Ara Qu’il soit hyacinthe, bleu et jaune ou encore de Spix, l’Ara est un... Le décret concernant la fermeture des commerces a été publié dimanche matin au Journal Officiel. Le texte dévoile notamment la liste des établissements soir, Edouard Philippe a annoncé la fermeture “dès minuit” des “lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays” et ce, jusqu’à nouvel ordre. L’arrêté pris par Olivier Véran, ministre de la santé, a été publié ce dimanche au Journal Officiel. La liste des établissements contraints de fermer Le texte dévoile la liste officielle des établissements concernés par la fermeture. Mais surtout, une date de fin est avancée pour la première fois. Selon le décret, ces établissements seront fermés jusqu'au 15 avril. Huit catégories sont visées Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple Centres commerciaux Restaurants et débits de boissons Salles de danse et salles de jeux Bibliothèques, centres de documentation Salles d'expositions Etablissements sportifs couverts MuséesÀ noter, les bars et restaurants, y compris ceux des hôtels, sont autorisés à maintenir leur activité en cas de vente à emporter ou de livraison. Ils n’ont simplement plus le droit de recevoir du public. Seuls les magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac et stations-essence resteront ouverts. Les pharmacies acceptent les ordonnances périmées en cas de traitement chronique En raison de la crise sanitaire, le texte prévoit une mesure exceptionnelle. Les personnes qui suivent un traitement chronique, considérées comme à risque, pourront demander leur traitement à une pharmacie, même avec une ordonnance expirée. “Afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020”, précise l’arrêté. Et ces médicaments seront “pris en charge par les organismes d’assurance maladie” s’ils sont éligibles au remboursement. La liste des professionnels de santé autorisés à demander des masquesDepuis le 3 mars, il n’est plus possible de se procurer librement de masque sanitaire dans les pharmacies. Ils ont été réquisitionnés pour les malades et les professionnels de santé. L’arrêté livre la liste de ces professionnels autorisés à en réclamer gratuitementmédecins généralistes et médecins spécialistes chirurgiens-dentistes infirmiers masseurs kinésithérapeutes sages-femmes pharmaciensLes rassemblements de plus de 100 personnes toujours interditsLe texte rappelle également l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert. Les navires transportant 100 passagers ou plus ont interdiction de faire escale en Corse ou dans les départements, les régions et les collectivités d’ établissements scolaires fermés jusqu'au 29 marsL'accueil des élèves dans les établissements scolaires est suspendu du 16 au 29 mars. L'arrêté précise qu'un accueil sera assuré pour les enfants âgés de moins de 16 ans dont les parents exercent une activité indispensable à la gestion de la crise sanitaire. Comme les professionnels de santé. Cette mesure avait déjà été annoncée par Emmanuel Macron lors de son discours du jeudi 12 mars. Liste des éleveurs FRANCAIS, classé par départementFRANCE01 dép AIN, Feillens Sélénia"éleveuse amatrice " caille de chine, colombe diament, perruches ondulées, catherine cobalt turquoise cremeino... bourke rose et sauvage, calopsitte, kakariki, stanley, barraband, princesse de galle bleu, mélanure, inséparable roseicollis aqua cinamon, inséparable nigrigenis, conure de patagonie, conure soleil, pyrhura molinae, pyrhura roseifron, gris du gabon et amazone front bleu xanthopterixson blog14 dép des pennants et des perruches à colliers. 29 dép FINISTERE , BretagneYvon129éleveur amateur d'oiseaux becs crochus youyou, perruches à colliers d'asie turquoises et ses mutations,princesses de gale bleues , lutino ,calopsittes divers mutations joues jaunes ,faces blanches,faces pales,panachées... euphèmes bourkes roses,opaline pales fallows, fallows , rubino splendides bleues poitine blanches et les mutations . turquoisine opaline cinnanoms poitrine ventre rouge dilutes .son blog33 dép GIRONDEPerruches-onduleesEleveur de Perruches Ondulées et Anglaises mais aussi de Calopsittes et de Croupion Rougeson blog34 dép HERAULTNanardEleveurs de bec crochus grande diversité d'espèces Pione Chalcopterus, perroquet de jardine, Grand Alexandre, Collier en mutation Bleu, Palliceps, Conure à ailes de feu Egregia, calopsittes, pyrrhuras Molinae en mutation, conure soleil, cacatoes Alba, cacatoes à oeil nu et ara macaoson siteXuaicnaElève des inséparables Fischers, Personatas, Roseicollis, des turquoisines et des canaris. 42dép LA LOIREVolièredebasloris rouge, lori nuque verte, loris dos blanc, lori cardinal, lori eutele, lori à tête bleue, aras, amazone, électus et pionusson blog47 dép LOT ET GARONNEMiguel47Eleveur de calopsittes, conures molinaé, des jandayas, des croupions rouges et des blog50 dép de la MANCHEYlu50Elève des petites et grandes perruchespennant, palliceps, port-lincoln, mélanure, omnicolore, calopsitte, splendide, bourke, croupion rouge etc...51 dép de la MARNE ReimsBbmath51Eleveur de canarisson blogVille ChampagnePerruche51Eleveur de perruches grande et petite, les bébés sont surtout blog60 dép de l'OISESabinedu60élèvage gloster, mandarin, perruche et callo62 dép PAS DE CALAIS ville CalaisCoralieElevage Calopsittes, couple omnicolores et perruches onduléesEAM débuté en 2007son blogPatrickElève des exotiques bec droit goulds ,hecq ,longue queue,bavette ,modeste ,moineaux du japon et mandarinson blogBayka62160Eleveur de canaris race lizard raza fife son blogVille ArrasTopase62Eleveur amateur d'oiseaux exotiques* Perruches catherines champion du monde en stam lutino 2010 et un 3° en série bleue, touis célestes plusieurs champions de France en 2010, touis aymara, touis citrons, agapornis taranta, goulds, moineaux du japon et blogPrès de BethuneVanessa62149Elève des perruches calopsittesSa messagerie dép BAS-RHINMoi-mes-oiseauxEleveur de croupion rouge, tete de prune, omnicolore, errytophtère, canaris gloster et caille de chineson blog81 dép du TARN Perruches-passionsDepuis 2007 participe à des championnats de France et du Mondeeleveur de bec crochus croupion rouge en divers mutations, omnicolores en divers mutations princesse de Galles, collier d'asie, calopsittes en divers mutation et EAM,grand alexandre, etc... son blogBijou31Début de l'élevage en 2005, et depuis 2009 participation à des premiers concours de des canaris de chant Espagnol "Timbrados".Op81Eleveur de Colombe Lophote, Colombe Lumachelle, d'Inséparables Personnatas, Inséparables de Roséicollis et de Fischer, Colliers d'Asie, Perruches Souris, Pyrrhura Molinae, Calopsittes, Calopsittes Masques Blanc, Conures Nanday et Croupions site82, dép TARN ET GARONNESandrine31620canaris, canaris posture, diament bavette à longue queue, gould, mandarin, calopsitte, princesse de galles son blog84, dép VAUCLUSE Vaison la romaineMa-passion-calopsitesEleveuse de dép HAUT-DE-SEINE, région parisienneTakaraorcadeux couples de calopsittes et un couple de perruches anglaisesson blog94 dép VAL DE MARNE Villiers sur Marnessecondelife94éleveur amateur de Calopsittes EAM Bourque et Croupion rougeSon élevage se compose de 6 couples de Calopsittes sauvage 2 couples de Bourque rose et depuis peu un couple de blogDernière édition par Amélie admin le Jeu 8 Juil - 2357, édité 2 fois Re Liste des éleveurs FRANCAIS, classé par département Amélie admin Jeu 11 Nov - 136Je tiens à préciser que la plupart des éleveurs sont membre de ce forum. leur pseudo est écrit en violet clair au lieu de violet foncéCertains éleveurs membres ne possède pas de blog ou de site, pour les contacter cliqquer sur leur pseudo, et vous pourrez ainsi envoyer un message tiens à remercier toute les personnes inscrite en tant qu'éleveur, et je les incites également à me contacter par message privé pour tout changement nouvelles espèces, nouveaux sites de référence, changement de département etc....... Sujets similairesSauter vers Permission de ce forumVous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEArrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiquesCHAPITRE IerDISPOSITIONS COMMUNES À LA DÉTENTION D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES Art. 1er. - I. - Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 - Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes - disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;- détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;- prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers ; - prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 132 Section 1 Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Sous-section 1 Marquage Art. 3. - I. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d'un mois suivant leur mammifères des espèces inscrites aux annexes du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par transpondeur à radiofréquences ou à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe oiseaux nés et élevés en captivité des espèces inscrites aux annexes du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par bague fermée sans soudure ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce - pour les espèces inscrites à l'annexe A du règlement précité, par transpondeur à radiofréquences ;- pour les autres espèces, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe 1. II. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d'un mois suivant leur - L'obligation de marquage selon les procédés décrits dans l'annexe 1 ne s'applique pas aux spécimens qu'il est prévu de relâcher dans le milieu 4. - I. - En cas d'impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa du I de l'article précédent, celui-ci peut intervenir plus tardivement, mais en tout état de cause doit être réalisé avant la sortie de l'animal du lieu dans lequel il est le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison de leurs caractéristiques biologiques ou morphologiques, la sortie des animaux du lieu de leur détention peut être autorisée par le préfet à condition que l'éleveur puisse garantir la traçabilité des animaux, par identification photographique, datée et accompagnée d'une échelle graduée - chez les tortues, une photographie du plastron ; - chez les serpents, des photographies de la tête en gros plan de dessus et de profil, de la face dorsale et de la face ventrale de l'animal partie postérieure précloacale, en particulier ;- chez les lézards, une photographie d'ensemble dorsale et ventrale et une photographie des plaques du dessus de la tête. Toutes les anomalies comme par exemple, les doigts ou orteils manquants et si la queue est régénérée ou entière seront notées ;- chez les amphibiens, une photographie de la tête en vue de profil avec un gros plan sur l'œil ainsi qu'une photographie des faces ventrale et dorsale afin d'identifier le patron du animaux doivent être ultérieurement marqués conformément à l'annexe 1 dès que leurs caractéristiques anatomiques le - Dans le cas de détention en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou la sécurité des intervenants, le marquage peut être différé jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe ; il doit être pratiqué avant la sortie de l'animal pour une nouvelle - Pour les animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, et pour lesquels le propriétaire a obtenu une autorisation exceptionnelle de capture ou de prélèvement dans le milieu naturel, le marquage doit être effectué immédiatement ou au plus tard dans les huit jours suivant la capture ou le prélèvement, sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l' - Pour les animaux provenant d'un pays autre que la France, le marquage doit être effectué dans les huit jours suivant l'arrivée au lieu de détention. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas - aux animaux déjà marqués à l'aide d'un procédé autorisé dans le pays de provenance et dont le séjour en France n'excède pas trois mois ;- aux animaux déjà marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquences si celui-ci peut être lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 d'identification des animaux par radiofréquence ;- aux animaux provenant d'un Etat membre de l'Union européenne et déjà marqués par un procédé de marquage approuvé par les autorités de cet Etat conformément aux dispositions de l'article 66 du règlement CE no 865/2006 du 4 mai 2006 5. - Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué par le vétérinaire dès la fin du octobre 2018 7 octobre 2006 DÉFINITION DE L'ANIMAL DOMESTIQUEArrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiquesLe ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-5, R. 411-5 et R. 413-8 ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 juin 2006,Arrêtent Art. 1er. − Pour l'application des articles R. 411-5 et R. 413-8 susvisés du code de l'environnement, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales appelle population animale sélectionnée une population d'animaux qui se différencie des populations génétiquement les plus proches par un ensemble de caractéristiques identifiables et héréditaires qui sont la conséquence d'une politique de gestion spécifique et raisonnée des espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales race domestique est une population animale sélectionnée constituée d'un ensemble d'animaux d'une même espèce présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs dont l'énumération et l'indication de leur intensité moyenne d'expression dans l'ensemble considéré définit le variété domestique est une population animale sélectionnée constituée d'une fraction des animaux d'une espèce ou d'une race que des traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de l'espèce ou de la race par un petit nombre de caractères dont l'énumération définit le 2. − Les espèces, races et variétés domestiques visées à l'article 1er sont énumérées en annexe auprésent 3. − Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République à Paris, le 11 août 2006 LISTE DES ESPÈCES DOMESTIQUES importante à connaitre avant de détenir des oiseaux Galliformes Phasianidés - les variétés domestiques de la caille du Japon Coturnix japonica ;- les variétés domestiques de la caille peinte de Chine Coturnix chinensis ;- les races et variétés domestiques du coq bankiva Gallus gallus ;- la variété lavande du coq de Sonnerat Gallus sonneratii ;- les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu Pavo cristatus - le paon blanc ;- le paon panaché ou pie ;- le paon nigripenne ;- la variété blanche du paon spicifère Pavo muticus ;- les variétés domestiques du faisan ordinaire Phasianus colchicus notamment - le faisan blanc ;- le faisan pie ou panaché ;- le faisan de Bohême ;- les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ;- les formes géantes ;- les variétés domestiques du faisan doré Chrysolophus pictus - le faisan doré charbonnier mutation obscurus » ;- le faisan doré jaune mutation luteus » ;- le faisan doré saumoné ou isabelle forme infuscatus » ;- le faisan doré cannelle ;- les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale Numida meleagrisgaleatus ;- les races et variétés domestiques du dindon mexicain Meleagris gallopavo gallopavo.Ansériformes Anatidés - le cygne dit polonais » Cygnus immutabilis », variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muetCygnus olor ;- la variété argentée du cygne noir Cygnus atratus ;- les oies de Chine et de Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde Anser cygnoides ;- les races et variétés domestiques de l'oie cendrée Anser anser ;- les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte Alopochen aegyptiaca ;- les races et variétés domestiques du canard colvert Anas platyrhynchos ;- les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan Anas laysanensis ;- la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas Anas bahamensis ;- les variétés blonde et blanche du canard carolin Aix sponsa ;- la variété blanche du canard mandarin Aix galericulata ;- les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué Cairina moschata.Columbiformes Columbidés - les races et variétés domestiques du pigeon biset Columba livia ;- les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse Streptopelia risoria », de la tourterelle rose et grise Streptopelia roseogrisea ;- les variétés domestiques de la colombe diamant Geopelia cuneata.Psittaciformes Psittacidés - les variétés domestiques de la perruche ondulée Melopsittacus undulatus ;- les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore Platycercus eximius eximius ;- les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant Platycercus elegans ;- la variété cinnamon de la perruche palliceps Platycercus adscitus ;- les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge Psephotushaematonotus haematonotus ;- les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche àbandeau rouge ou kakariki à front rouge Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae ;- les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche à tête d'or ou kakarikià front jaune Cyanoramphus auriceps ;- les variétés opaline rose, jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke Neopsephotus bourkii ;- les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante Neophema elegans ;7 octobre 2006JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwardsou perruche turquoisine Neophema pulchella ;- les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruchesplendide Neophema splendida ;- les variétés domestiques de l'inséparable à face rose Agapornis roseicolis ;- les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer Agapornis fischeri ;- les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire Agapornis personatus ;- la variété lutino de l'inséparable de Liliane Agapornis lilianae ;- les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis Agapornis nigrigenis ;- les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie Psittacula krameri manillensis ;- les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune Psittacula cyanocephala ;- les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre Psittacula eupatria ;- les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris Myiopsitta monachus monachus ;- les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherineBolborhynchus lineola lineola ;- les variétés bleue, lutino, albino bleue et lutino de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse deGalles Polytelis alexandrae ;- les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard Barnardius zonarius barnardi ;- la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit Barnardius zonarius semitorquatus ;- les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste Forpus coelestis ;- les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina Pyrrhura molinae ;- les variétés domestiques de la perruche calopsitte Nymphicus hollandicus.Passériformes Corvidés - la variété opale du geai des chênes Garrulus glandarius.Sturnidés - la variété brune de l'étourneau sansonnet Sturnus vulgaris.Turdidés - les variétés albino, blanche du merle noir Turdus merula ;- les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne Turdus philomelos.Passeridés - les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineaudomestique Passer domesticus ;- les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet Passer montanus.Estrildidés - les variétés domestiques constituant le moineau du Japon Lonchura domestica » du domino Lonchura striata ;- les variétés domestiques du diamant mandarin Taeniopygia guttata castanotis ;- les variétés domestiques du diamant de Gould Eryhrura gouldiae ;- les variétés brune et isabelle du diamant modeste Neochemia modesta ;- les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes Stagonopleura guttata ;- les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse Neochmia ruficauda ;- les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue Poephila acuticauda ;- la variété crème ino du diamant à bavette Poephila cincta ;- la variété lutino du diamant de Kittlitz Erythrura trichroa ;- la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa Erythrura psittacea ;- les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb Lonchura malabarica ;- les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent Lonchura cantans ;- les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat Lonchura oryzivora ;- les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé Amadina fasciata.Fringillidés - les races et variétés domestiques, dites canaris » du serin des Canaries Serinus canaria ;- les variétés brune et phéo du roselin du Mexique Carpodacus mexicanus ;- les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine Carduelis sinica ;- les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya Carduelis spinoïdes ;- les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela Carduelis cucculata ;- les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agatediluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes Carduelis spinus ;- les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé Carduelis flammea ;- les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant Carduelis carduelis ;- les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier Carduelis chloris ;- les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil Pyrrhula pyrrhula ;- les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres Fringilla coelebs. Voilà il est grand temps de faire le point sur la legislation pour nos amis les éleveurs francais. Je tiens a remercier tous les gens qui m'ont aidé dans cette collecte d'information pas toujours évidente DDSV du Rhone, CORA, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, SORP, LPO ainsi que les membres Jojo, Exotic et Chituana. Cela ne veut pas dire que l'article est finalisé, il reste encore beaucoup a faire et je compte sur votre aide à tous ! La legislation francaise distingue deux types d'oiseaux les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques. Pour elever, detenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posseder un certificat de capicité et etre declaré en prefecture. Pour elever, detenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un elevage amateur. Pour les professionnels animalerie par exemple, il s'agit d'une profession reglementée qui necessite un certificat de capacité et de repondre aux exigences de la commercialité. 1. Le principe juridique de la détention C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui definit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous interesse des oiseaux domestiques. Retrouvez le texte de l'arrêté Arrêté du 11 août 2006 L'arrêté distingue espèce, race et varieté. Si je prend le canari son espece est le fringillidé, sa race le serin et sa varieté est son phénotype sa couleur Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espéce entière qui domestique. Important ! Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques ! Retrouvez la liste des especes domestique en cliquant sur Pour les eleveurs francais Galliformes Phasianidés - les variétés domestiques de la caille du Japon Coturnix japonica ; - les variétés domestiques de la caille peinte de Chine Coturnix chinensis ; - les races et variétés domestiques du coq bankiva Gallus gallus ; - la variété lavande du coq de Sonnerat Gallus sonneratii ; - les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu Pavo cristatus - le paon blanc ; - le paon panaché ou pie ; - le paon nigripenne ; - la variété blanche du paon spicifère Pavo muticus ; - les variétés domestiques du faisan ordinaire Phasianus colchicus notamment - le faisan blanc ; - le faisan pie ou panaché ; - le faisan de Bohême ; - les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ; - les formes géantes ; - les variétés domestiques du faisan doré Chrysolophus pictus - le faisan doré charbonnier mutation obscurus » ; - le faisan doré jaune mutation luteus » ; - le faisan doré saumoné ou isabelle forme infuscatus » ; - le faisan doré cannelle ; - les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale Numida meleagris galeatus ; - les races et variétés domestiques du dindon mexicain Meleagris gallopavo gallopavo. Ansériformes Anatidés - le cygne dit polonais » Cygnus immutabilis », variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet Cygnus olor ; - la variété argentée du cygne noir Cygnus atratus ; - les oies de Chine et de Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde Anser cygnoides ; - les races et variétés domestiques de l'oie cendrée Anser anser ; - les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte Alopochen aegyptiaca ; - les races et variétés domestiques du canard colvert Anas platyrhynchos ; - les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan Anas laysanensis ; - la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas Anas bahamensis ; - les variétés blonde et blanche du canard carolin Aix sponsa ; - la variété blanche du canard mandarin Aix galericulata ; - les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué Cairina moschata. Columbiformes Columbidés - les races et variétés domestiques du pigeon biset Columba livia ; - les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse Streptopelia risoria », de la tourterelle rose et grise Streptopelia roseogrisea ; - les variétés domestiques de la colombe diamant Geopelia cuneata. Psittaciformes Psittacidés - les variétés domestiques de la perruche ondulée Melopsittacus undulatus ; - les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore Platycercus eximius eximius ; - les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant Platycercus elegans ; - la variété cinnamon de la perruche palliceps Platycercus adscitus ; - les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge Psephotus haematonotus haematonotus ; - les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae ; - les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles lacewing de la perruche à tête d'or ou kakariki à front jaune Cyanoramphus auriceps ; - les variétés opaline rose, jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke Neopsephotus bourkii ; - les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante Neophema elegans ; - les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine Neophema pulchella ; - les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide Neophema splendida ; - les variétés domestiques de l'inséparable à face rose Agapornis roseicolis ; - les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer Agapornis fischeri ; - les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire Agapornis personatus ; - la variété lutino de l'inséparable de Liliane Agapornis lilianae ; - les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis Agapornis nigrigenis ; - les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie Psittacula krameri manillensis ; - les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune Psittacula cyanocephala ; - les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre Psittacula eupatria ; - les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris Myiopsitta monachus monachus ; - les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine Bolborhynchus lineola lineola ; - les variétés bleue, lutino, albino bleue et lutino de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles Polytelis alexandrae ; - les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard Barnardius zonarius barnardi ; - la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit Barnardius zonarius semitorquatus ; - les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste Forpus coelestis ; - les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina Pyrrhura molinae ; - les variétés domestiques de la perruche calopsitte Nymphicus hollandicus. Passériformes Corvidés - la variété opale du geai des chênes Garrulus glandarius. Sturnidés - la variété brune de l'étourneau sansonnet Sturnus vulgaris. Turdidés - les variétés albino, blanche du merle noir Turdus merula ; - les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne Turdus philomelos. Passeridés - les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique Passer domesticus ; - les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet Passer montanus. Estrildidés - les variétés domestiques constituant le moineau du Japon Lonchura domestica » du domino Lonchura striata ; - les variétés domestiques du diamant mandarin Taeniopygia guttata castanotis ; - les variétés domestiques du diamant de Gould Eryhrura gouldiae ; - les variétés brune et isabelle du diamant modeste Neochemia modesta ; - les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes Stagonopleura guttata ; - les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse Neochmia ruficauda ; - les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue Poephila acuticauda ; - la variété crème ino du diamant à bavette Poephila cincta ; - la variété lutino du diamant de Kittlitz Erythrura trichroa ; - la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa Erythrura psittacea ; - les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb Lonchura malabarica ; - les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent Lonchura cantans ; - les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat Lonchura oryzivora ; - les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé Amadina fasciata. Fringillidés - les races et variétés domestiques, dites canaris » du serin des Canaries Serinus canaria ; - les variétés brune et phéo du roselin du Mexique Carpodacus mexicanus ; - les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine Carduelis sinica ; - les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya Carduelis spinoïdes ; - les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela Carduelis cucculata ; - les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes Carduelis spinus ; - les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé Carduelis flammea ; - les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant Carduelis carduelis ; - les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier Carduelis chloris ; - les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil Pyrrhula pyrrhula ; - les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres Fringilla coelebs. 2. Le cas du chardonneret elegant carduelis carduelis Il va donc falloir distinguer le chardonneret elegant en phénotype sauvage du chardonneret mutant dont la mutation est reconnue comme domestique. A. Chardonneret en phénotype sauvage La capture dans la nature est interdite. Pour etre légalement acheté, le chardonneret doit etre bagué et etre né et avoir été elevé en captivité. Les bagues doivent etre fermées et etre au numero de souche de l'eleveur. Un suivi de ces bagues est organisé une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de controle. Ainsi le proprietaire du chardonneret doit pour pouvoir le detenir avoir un certificat de capacité ou avoir deposé une demande dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du departement d'habitation qui peut ou non delivrer le certificat. Pour se procurer son oiseau le transporter de son lieu d'elevage jusqu'à l'elevage du nouveau proprietaire, il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage. Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posseder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande demande avec accusé reception de la prefecture B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique" Depuis le 11 aout 2006, le chardonneret mutant pour les mutations determinées dans l'arreté est classé comme "oiseau domestique". Cela signifit que sa detention est libre vente et achat également. Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonneret en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces specimens sont soumis aux memes regles que les chardonnerets en phenotype sauvage oiseau non domestique à savoir que le propriétaire doit posseder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage. C. Les croisement avec le chardonneret Hybrides Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret-canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981. Sources DDSV du Rhone voir la lettre ci-dessous SORP courriel très instructif CORA centre Ornithologique Rhone Alpes LPO Ligue de Protection des Oiseaux Superbe article rédigé par Florianne sur la législation de la détention d'oiseaux en France.

liste des oiseaux autorisés à la vente